Le Code civil (CCH) est un élément fondamental du droit immobilier en France, régissant les contrats de vente de biens immobiliers et assurant la sécurité juridique des transactions. Parmi ses articles clés, l’article L261-10, relatif à la promesse de vente,…
Lire la suiteLa vente d’un bien immobilier est une étape majeure dans la vie de nombreux propriétaires. Elle implique de nombreuses étapes et démarches, et la question des commissions immobilières est souvent un sujet sensible. L’agent immobilier est un professionnel qui vous…
Lire la suiteUn compromis de vente est un document juridique primordial dans le cadre d’une transaction immobilière. Il définit les conditions de la vente et protège les intérêts du vendeur et de l’acheteur. Un compromis bien rédigé, clair et précis permet d’éviter…
Lire la suiteVous souhaitez vendre votre maison ou appartement situé à Paris ? Imaginez : tout est en place, l’acheteur est enthousiaste. Soudain, un expert découvre la présence de plomb dans les peintures, et la vente est bloquée. Ce scénario, malheureusement courant,…
Lire la suiteLe droit de préemption en immobilier est un mécanisme légal permettant à certaines entités, comme les communes ou des organismes comme la SAFER, de se substituer à un acheteur potentiel pour acquérir un bien immobilier. Ce mécanisme vise à protéger…
Lire la suiteLa vente d’un bien immobilier est souvent une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Mais saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal sur les plus-values réalisées lors de cette vente ? Cet abattement, appelé « abattement pour durée de…
Lire la suiteImaginez : vous êtes sur le point de finaliser l’achat de votre maison de rêve. Tout est parfait, sauf une petite ombre au tableau : la présence de plomb dans les peintures. Cette découverte, tardive et coûteuse, pourrait bien mettre…
Lire la suiteImaginez-vous en train d’acheter une maison ancienne à Paris, une propriété pleine de charme dans un quartier historique. Avant de finaliser l’acquisition, vous devez signer une promesse de vente avec le vendeur, scellant votre engagement mutuel. C’est là que le…
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La séparation est une période difficile et la vente de la maison familiale peut s’avérer un processus complexe et stressant. Vous devez gérer des aspects juridiques, financiers, et logistiques tout en gérant vos émotions. Ce guide vous éclaire sur les…
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Imaginez : vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves, mais un imprévu financier vous oblige à rembourser votre prêt immobilier plus tôt que prévu. Vous êtes alors confronté à un obstacle de taille : les frais de remboursement…
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