Saviez-vous que des travaux de rénovation énergétique peuvent rehausser la valeur de votre bien ? L’augmentation de la valeur est indicative et dépend de facteurs comme l’emplacement et les travaux. Découvrez comment l’Éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’ rendent cet…
Lire la suiteL’indivision forcée, situation souvent méconnue mais parfois inévitable, peut s’avérer un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de vendre un bien immobilier. Contrairement à l’indivision classique, où la sortie est généralement plus aisée, l’indivision forcée est caractérisée par sa durée limitée et…
Lire la suiteLes litiges liés aux compromis de vente mal rédigés sont malheureusement fréquents. Selon une étude (données non disponibles publiquement pour des raisons de confidentialité), plus de 20% des transactions immobilières connaissent des complications dues à des manquements documentaires. Un dossier…
Lire la suiteL’article 150 U du Code Général des Impôts (CGI) est un dispositif fiscal qui permet aux professionnels de déduire certains frais professionnels de leur impôt sur le revenu. Il peut s’avérer particulièrement avantageux pour les professions libérales, les travailleurs indépendants…
Lire la suiteImaginons que vous souhaitez ouvrir une boulangerie dans le quartier animé de Saint-Germain-des-Prés à Paris. Vous avez trouvé le local idéal, mais le propriétaire ne souhaite pas vendre le bien lui-même. Il vous propose en revanche de céder son droit…
Lire la suiteLe compromis de vente est un document juridique crucial pour la vente d’un bien immobilier. Il engage légalement le vendeur et l’acheteur, définissant les conditions de la transaction et assurant la sécurité des intérêts de chaque partie. Points essentiels du…
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier est une opération complexe et coûteuse. Au-delà du prix d’achat, de nombreux frais s’ajoutent, dont les frais d’acte de prêt. Ces frais, souvent négligés, peuvent pourtant avoir un impact significatif sur le budget global de la…
Lire la suiteL’emplacement, l’emplacement, l’emplacement! On le répète souvent dans le domaine de l’immobilier, et pour cause. La valeur d’un bien est fortement influencée par son foncier, c’est-à-dire le terrain sur lequel il est construit. Imaginez un appartement à Paris, identique à…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier est une opération complexe qui nécessite une grande attention aux détails. Pour garantir la sécurité et la validité de la transaction, il est essentiel de formaliser les conditions de la vente par écrit. Le compromis de…
Lire la suiteLe Code civil (CCH) est un élément fondamental du droit immobilier en France, régissant les contrats de vente de biens immobiliers et assurant la sécurité juridique des transactions. Parmi ses articles clés, l’article L261-10, relatif à la promesse de vente,…
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