Mandat d’immatriculation : guide complet pour un remplissage correct

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion, une moto ou un véhicule utilitaire ? Félicitations ! Mais avant de pouvoir prendre la route avec votre nouveau bien, il faut l'immatriculer à votre nom. Pour cela, vous devez remplir un document essentiel : le mandat d'immatriculation. Ce document est crucial pour autoriser une personne, le mandataire, à réaliser les démarches d'immatriculation au nom d'une autre personne, le mandant. Comprendre son fonctionnement et son contenu est essentiel pour éviter des complications et des retards dans la procédure d'immatriculation.

Qui a besoin d'un mandat d'immatriculation ?

Le mandat d'immatriculation est utilisé dans de nombreuses situations où un changement de propriétaire d'un véhicule est nécessaire. Voici quelques cas d'utilisation courants:

• Vente d'un véhicule : Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, le vendeur vous confie généralement un mandat d'immatriculation pour effectuer les démarches de changement de propriétaire.
• Don d'un véhicule : Si vous recevez un véhicule en cadeau, vous aurez besoin d'un mandat d'immatriculation pour l'immatriculer à votre nom.
• Héritage d'un véhicule : En cas de décès d'un proche, vous devrez utiliser un mandat d'immatriculation pour immatriculer le véhicule à votre nom si vous en héritez.
• Changement de propriétaire suite à un divorce ou une séparation : Si un véhicule est partagé entre deux personnes qui se séparent, un mandat d'immatriculation sera nécessaire pour le transférer au nom d'une seule personne.
• Immatriculation d'un véhicule importé : Si vous importez un véhicule de l'étranger, vous devrez remplir un mandat d'immatriculation pour l'immatriculer en France.

Le mandat d'immatriculation existe en plusieurs versions, chacune adaptée à un type de véhicule spécifique : voiture particulière, moto, véhicule utilitaire, etc. Il est important de choisir le bon modèle en fonction du type de véhicule concerné.

Le contenu du mandat d'immatriculation : décryptage

Informations générales

Le mandat d'immatriculation contient des informations essentielles sur le mandant, le mandataire et le véhicule. Voici les informations obligatoires à renseigner sur le document:

• Nom, prénom et adresse complète du mandant : La personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé.
• Nom, prénom et adresse complète du mandataire : La personne qui est autorisée à effectuer les démarches d'immatriculation.
• Numéro d'immatriculation du véhicule : Le numéro d'immatriculation du véhicule à immatriculer.
• Marque et modèle du véhicule : La marque et le modèle du véhicule à immatriculer.
• Numéro de série du véhicule : Le numéro de série du véhicule, également appelé VIN (Vehicle Identification Number).
• Date de la vente ou du don du véhicule : La date à laquelle le véhicule a été vendu ou donné.

Pièces justificatives

Pour compléter le mandat, il est nécessaire de joindre certaines pièces justificatives. Voici les documents généralement demandés:

• Carte grise du véhicule (originale) : La carte grise originale du véhicule à immatriculer.
• Justificatif d'identité du mandant : La carte d'identité ou le passeport du mandant.
• Justificatif d'identité du mandataire : La carte d'identité ou le passeport du mandataire.
• Justificatif de domicile du mandant : Un justificatif de domicile récent du mandant (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, etc.).
• Justificatif de domicile du mandataire : Un justificatif de domicile récent du mandataire (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, etc.).
• Certificat de cession : Un document attestant de la vente du véhicule, à fournir uniquement en cas de vente.

Cas particuliers

Certaines situations nécessitent des documents supplémentaires. Par exemple, pour l'immatriculation d'un véhicule importé de l'Union européenne, il faudra fournir un certificat de conformité européen. Pour un véhicule de collection, un certificat d'authenticité peut être demandé. Il est important de se renseigner sur les documents spécifiques à votre situation auprès des services d'immatriculation.

Remplissage du mandat d'immatriculation : guide pratique

Il est important de remplir le mandat d'immatriculation avec soin pour éviter les erreurs et les retards dans la procédure. Voici quelques conseils pour un remplissage correct:

• Lisez attentivement le formulaire : Prenez le temps de lire attentivement le formulaire et assurez-vous de comprendre chaque champ à remplir.
• Utilisez un modèle PDF officiel et sécurisé : Utilisez uniquement un modèle PDF officiel et sécurisé pour garantir la validité du document. Vous pouvez télécharger le modèle officiel sur le site web du gouvernement.
• Vérifiez l'orthographe et la syntaxe de toutes les informations : Assurez-vous que toutes les informations sont correctement orthographiées et que la syntaxe est correcte.
• Signez le formulaire à la main à la fin du document : Le mandat doit être signé à la main par le mandant et le mandataire pour être valable.

Les erreurs les plus fréquentes concernent les informations personnelles, le numéro d'immatriculation du véhicule et la date de la vente ou du don. Prenez le temps de bien vérifier chaque information avant de soumettre le mandat.

Déposer le mandat d'immatriculation : les étapes à suivre

Une fois le mandat d'immatriculation rempli correctement, vous pouvez le déposer de plusieurs façons:

• En ligne : via le site web de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette option est la plus rapide et la plus pratique.
• Par courrier : en adressant le dossier complet à l'adresse indiquée sur le formulaire. Cette option est plus lente, mais reste possible.
• En personne : en vous rendant dans un point d'accueil agréé (garages, préfectures, etc.). Cette option permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, mais peut être moins pratique en termes de disponibilité.

Le délai de traitement du dossier est généralement de quelques jours, mais il peut varier en fonction du nombre de demandes. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en ligne via le site web de l'ANTS. Vous recevrez une notification par e-mail lorsque votre nouvelle carte grise sera disponible.

Alternatives au mandat d'immatriculation : le virement de propriété

Le virement de propriété est une alternative au mandat d'immatriculation. Il s'agit d'un document qui permet de transférer la propriété du véhicule directement au nom du nouveau propriétaire. Le virement de propriété est généralement utilisé en cas de vente d'un véhicule.

Le choix entre le mandat d'immatriculation et le virement de propriété dépend de la situation. Le mandat est plus adapté aux situations complexes comme un don ou un héritage. Le virement de propriété est plus simple et rapide en cas de vente. Si vous achetez une voiture d'occasion à un professionnel, le virement de propriété est généralement la procédure la plus courante.

Avant de choisir la solution la plus adaptée, il est conseillé de se renseigner auprès des services d'immatriculation pour connaître les procédures et les documents nécessaires dans votre cas particulier.

Le mandat d'immatriculation est un document essentiel pour le changement de propriétaire d'un véhicule. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pouvez le remplir correctement et réussir la procédure d'immatriculation sans encombre. N'hésitez pas à consulter les ressources officielles pour obtenir des informations complémentaires.